CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les présentes conditions s'appliquent à la vente de produits par L'entreprise AROM'ISA sur sa boutique accessible par internet.

Les présentes conditions générales de vente sont modifiables sous réserve de faire apparaître ces modifications sur notre site.

COMMANDE

La prise de commande se fait sur Internet : www.aromisa-phyto-aromatherapie.com

Vous pouvez également commander :

- Par téléphone, au 04 88 63 86 75 depuis la France métropolitaine, du Lundi au Vendredi de 9h à 12h et de 14h à 19h.


- Par fax, au 04 88 63 86 75 pour la France métropolitaine.

Les commandes passées par l'intermédiaire de notre plate-forme électronique engagent le Client dès leur validation en appuyant sur le bouton 'Payer' présenté sur le Bon de Commande.

Toute commande implique l’acceptation des présentes conditions de vente et dans la limite des stocks disponibles

A défaut de disponibilité, notre service client en informera le client au plus vite pour lui proposer un produit de remplacement ou pour procéder au remboursement de sa commande.

Nous nous engageons à accepter votre commande dans les termes des présentes conditions générales de vente. En confirmant votre commande, vous acceptez l'intégralité des présentes conditions générales de vente mises à votre disposition sur le site, et reconnaissez en avoir une parfaite connaissance, renonçant de ce fait à vous prévaloir de tout document contradictoire, et notamment de vos propres conditions générales d'achat, l'acte d'achat entraînant acceptation de ces conditions générales de vente. Cette confirmation ainsi que l'ensemble des données que nous aurons enregistrées constitueront la preuve de nos transactions.

LIVRAISON

La livraison est effectuée par La Poste pour la France métropolitaine

Les expéditions sont faites en Colissimo Suivi. Délais de livraison : 1 jours à 1 mois. Ce délai n’est donné qu’à titre indicatif. En conséquence, les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur d'annuler la vente, de refuser la marchandise ou de réclamer des dommages et intérêts.

La remise du produit est faite à l'adresse indiquée par le Client au moment de sa commande ou par un avis de mise à disposition en l'absence du Client.

En cas de retard inhabituel, vous serez prévenu par téléphone ou par mail.Les marchandises voyagent aux risques et périls de l'acheteur. Il appartient à ce dernier de vérifier le contenu du colis au moment de la livraison et de formuler des réserves le cas échéant au transporteur par lettre recommandée ou acte extrajudiciaire dans 48h suivant la réception du produit.



L'entreprise AROM'ISA s'engage à mettre tout en oeuvre afin de livrer la commande dans les délais les plus courts, et ce dès réception du bon de commande.
Toute réclamation pour non conformité ou manquant du, devra être transmise dans les 48 heures qui suit la date de réception de la commande.
L'entreprise AROM'ISA est libérée de son obligation de livraison pour tous cas fortuits ou de force majeure. A titre indicatif, les grèves totales ou partielles, les inondations, les incendies sont des cas de force majeure.
Le transfert de propriété des produits livrés ou à livrer est suspendu jusqu'au paiement intégral du prix par le client et ce sans incidence sur le transfert des risques.



Les marchandises fournies resteront notre propriété jusqu’au paiement effectif de l’intégralité du prix. Cette réserve de propriété ne fait pas obstacle au transfert des risques qui seront à la charge du transporteur à compter de la date à laquelle les produits commandés auront quittés nos locaux ...



DISPONIBILITE

Nos offres de ventes de produits sont valables pour tout produit contenu dans le catalogue électronique du site www.aromisa-phyto-aromatherapie.com tant que celui-ci demeure en ligne et sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

PRIX

Les prix de nos produits sont indiqués en euros hors participation aux frais d'expédition.

Les frais de port sont à la charge du client, ainsi que la T.V.A. et autres taxes éventuelles.

En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l'importateur du ou des produits concernés et nous vous donnerons le montant des frais d’expédition en fonction du poids de votre commande.




Les produits demeurent la propriété de l'entreprise AROM'ISA jusqu'au complet paiement du prix.

L'entreprise AROM'ISA pourra modifier ses tarifs à tout moment.
Le client s'engage à payer le prix de vente en vigueur au moment de sa saisie de la commande. Le règlement de la commande est payable d'avance en un versement lors de l'envoi du bon de commande ou par Carte Bancaire après validation par la banque.

Toutes les offres de produits, de services et de modalités de livraison, aux prix indiqués en euros, ne sont valables qu'en France continentale, Corse et Monaco et dans la limite des stocks disponibles.



PAIEMENT

Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en Euros.

Le Client choisit le moyen de paiement parmi ceux proposés par l'entreprise AROM'ISA dans la boutique : Paiement par CB (PAYPAL : Carte Bleue Française, Visa, MasterCard),  Paiement par E-Terminal PAYPAL pour les commandes faites par téléphone, fax ou courrier, et Chèque bancaire français en Euros. L'Entreprise AROM'ISA vous offre aussi la possibilité de règler vos achats en plusieurs mensualités (Carte AURORE, 4 étoiles,...). Les chèques devront être établis à l’ordre de AROM'ISA - Isabelle BOIRON-FACH et envoyés à l’adresse suivante : AROM'ISA - Isabelle BOIRON-FACH, le Titien 131, 15 Avenue René Cassin, 13270 FOS SUR MER

SECURITE ET CONFIDENTIALITE

Lorsque Vous payez par carte bancaire, Vous êtes invités en fin de commande à nous indiquer votre numéro de carte et la date de validité. Différents accès à des serveurs d'autorisation sont alors effectués afin de vérifier les données pour éviter les abus et les fraudes. Pour cela, le serveur est en mode crypté et toutes les informations véhiculées sont codées (protocole SSL). Rien ne transite en clair sur le réseau. En ce qui concerne les  paiements par E-Terminal PAYPAL, le client fournit ses coordonnées bancaires de CB, toutes ses données sont automatiquement détruites après confirmation de paiement.
En application des articles 34 et 36 de la Loi Informatique et Libertés N° 78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression sur les données collectées sur ce site vous concernant. Pour exercer ces droits, veuillez nous écrire à l´adresse postale suivante :
AROM' ISA / Isabelle FACH
Le Titien 131
15 Avenue René Cassin
13270 FOS SUR MER

DROIT DE RETRACTATION (uniquement pour la France)

En vertu de l’article L121-16 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de sept jours francs à compter de la livraison de sa commande pour faire retour des produits à l'entreprise AROM'ISA pour échange ou remboursement, sans pénalité, à l’exception des frais d’envoi et de retour, forfaitaires ou non, qui restent à sa charge.

Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le Client ne sont pas repris.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les textes, illustrations et images reproduits sur les sites www.aromisa-phyto-aromatherapie.com, http://aromisa.naturalforum.net sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable de l'entreprise AROM'ISA. Toute reproduction totale ou partielle du site de l'entreprise AROM'ISA est strictement interdite.



Les caractéristiques essentielles des produits présentés sur les sites www.aromisa-phyto-aromatherapie.com, http://aromisa.naturalforum.net dans les fiches produits (qualitatives et quantitatives) sont celles établies par le fabricant.



Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de l'entreprise AROM'ISA ne saurait être engagée en cas d'erreur dans l'une de ces photographies ou l'un de ces textes.

CONSEILS

En cas de situations particulières nécessitant un conseil, l'entreprise AROM'ISA met à disposition du Client un conseil personnalisé par mail pendant les heures et jours d’ouverture de l'entreprise AROM'ISA permettant de mieux utiliser ses produits.

L'entreprise AROM'ISA ne peut être tenue responsable ni du choix des produits effectué par le Client, ni de la façon dont ceux-ci sont utilisés.

LITIGE


Nous nous réservons le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

En cas de litige, seul le Tribunal de Commerce de Salon de Provence est compétent.

RESPONSABILITE

L'entreprise AROM'ISA n’a, pour toutes les étapes d’accès au site, du processus de commande, de la livraison ou des services postérieurs, qu’une obligation de moyen. La responsabilité de l'entreprise AROM'ISA ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure, ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence. De plus, l'entreprise AROM'ISA ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie.

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur.

La responsabilité de l'entreprise AROM'ISA ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays où les produits sont livrés. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation des produits que vous envisagez de commander.



Entreprise AROM'ISA
RCS SALON 48441399200021
Isabelle BOIRON-FACH (conseils en phyto-aromathérapie )

Le Titien 131
15 Avenue René Cassin
13270 FOS SUR MER

Tel : 04 88 63 86 75 – Fax : 04 88 63 86 75
Portable : 06 25 99 46 27

Internet : http://www.aromisa-phyto-aromatherapie.com
forum : http://aromisa.naturalforum.net

E-mail : contact.aromisa@numericable.com


N° Identification Intracommunautaire :

FR 16484413992